Politique de Confidentialité – Hannah France Formation

Site Internet :  https://hannahfrance-formation.com/

Organisme de formation : Mine de Talents – Hannah France
Formatrice : Hannah France (Entrepreneure Salariée)
Dernière mise à jour : Septembre 2026


Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont Mine de Talents – Hannah France collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet  https://hannahfrance-formation.com/ ou que vous faites appel à nos services de formation professionnelle.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).


Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

Hannah France chez Mine de Talents
Email : hanfranceformation@gmail.com
Téléphone : 06.67.13.87.56

C’est auprès de cette adresse que vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.).


Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de formation, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification et de contact

  • Nom, prénom
  • Adresse email professionnelle ou personnelle
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si nécessaire pour l’envoi de documents ou factures)

2.2 Données professionnelles

  • Fonction / poste occupé
  • Nom de l’entreprise ou de l’organisme employeur
  • Secteur d’activité

2.3 Données de suivi de formation

  • Historique des formations suivies
  • Feuilles d’émargement (signatures)
  • Évaluations et résultats des acquis
  • Attestations de fin de formation délivrées

2.4 Données de navigation (cookies)

  • Adresse IP (anonymisée dans la mesure du possible)
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et durée de la visite
  • Source de provenance (lien, moteur de recherche, etc.)

2.5 Données sensibles

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, religieuses, origines ethniques, etc.) sauf si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d’une demande d’aménagement pour une situation de handicap. Ces données sont alors traitées avec une confidentialité renforcée et uniquement dans le but de faciliter votre accès à la formation.


Article 3 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité

Gestion des inscriptions et des conventions de formation

Envoi d’informations relatives aux formations (devis, programmes, rappels)

Gestion des présences et de l’assiduité (feuilles d’émargement)

Délivrance des attestations de fin de formation

Facturation et suivi des paiements

Réponse aux demandes de renseignements (formulaire de contact)

Amélioration de notre site et de nos services (statistiques anonymes)

Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale

Exécution d’un contrat

Exécution d’un contrat /
Intérêt légitime

Obligation légale (Code du travail)

Obligation légale (Code du travail)

Exécution d’un contrat / Obligation légale

Intérêt légitime

Intérêt légitime

Obligation légale

Article 4 – Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

Type de données

Données d’identification et de contact (hors contrat)

Données liées à une formation (convention, émargement, évaluation, attestation)

Données de facturation

Données de navigation (cookies)

Données relatives à un handicap (si communiquées)

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact

5 ans à compter de la fin de la formation (conformément aux obligations du Code du travail)

10 ans (obligation comptable et fiscale)

13 mois maximum

Durée de la formation + 1 an

À l’issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.


Article 5 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, dans la limite de leurs besoins :

  • Hannah France (formatrice et responsable de traitement)
  • Le personnel administratif de Mine de Talents (le cas échéant)
  • Les éventuels sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, etc.) – tous situés dans l’Union Européenne et conformes au RGPD
  • Les organismes financeurs (OPCO, etc.) uniquement dans le cadre de la prise en charge de la formation et avec votre accord
  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.


Article 6 – Transfert des données hors de l’Union Européenne

Nous nous efforçons de stocker et traiter vos données au sein de l’Union Européenne. Si un sous-traitant était amené à traiter des données hors de l’UE, nous veillerions à ce que des garanties suffisantes soient mises en place (clauses types de la Commission Européenne, etc.).


Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de rectification : vous pouvez faire modifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander le gel de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez-vous par écrit à :

  •  Email : hanfranceformation@gmail.com
  • Adresse postale : Hannah France chez Mine de Talents – 19 impasse Henri Roux – 30100 Alès

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de celle-ci.


Article 8 – Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :


Article 9 – Cookies et traceurs

Notre site  https://hannahfrance-formation.com/ utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.

9.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation des préférences de navigation).
  • Cookies de mesure d’audience : nous utilisons des outils anonymisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer nos contenus.
  • Cookies tiers : nous pouvons intégrer des vidéos ou des boutons de partage sur les réseaux sociaux, qui peuvent déposer des cookies.

9.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser (à l’exception des cookies strictement techniques).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.


Article 10 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

  • Hébergement sécurisé (serveurs situés en France ou en UE)
  • Accès limité aux seules personnes habilitées
  • Utilisation de mots de passe forts et d’authentification
  • Sauvegardes régulières
  • Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.


Article 11 – Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, organismes officiels, réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.


Article 12 – Modification de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec sa date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.


Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

 Email : hanfranceformation@gmail.com

 Téléphone : 06.67.13.87.56